Etude des besoins des porteurs de projet de zones de mouillage (ZMEL)

Implémentation

Méditerranée française

Janvier 2023 – Septembre 2023

Nom officiel du projet

Etat des lieux des difficultés, des freins et des besoins identifiés par les porteurs de projet publics et privés de la façade méditerranéenne française dans la mise en œuvre et la gestion de Zones de Mouillages et d’Equipements Légers

Coordinateur(s)

Partenaire(s)

Contexte du projet

L’impact de l’ancrage par la plaisance en Méditerranée

L’industrie de la petite plaisance et du yachting en Méditerranée est en évolution permanente, avec une croissance de la taille des navires depuis 15 ans. Avec 421 374 embarcations immatriculées en 2020, la façade méditerranéenne représente 40% de la flotte métropolitaine. L’impact lié à l’ancrage des navires de plaisance est considérable sur la biodiversité sous-marine.

Les fonds marins où les navires mouillent sont souvent situés à une profondeur propice au développement des herbiers marins, protégés pour leur rôle fondamental dans l’équilibre des écosystèmes marins. Ces herbiers sont très sensibles au ragage des ancres et des chaînes des navires.

Contexte du projet

Les zones de mouillage : une solution de conservation

Parmi les solutions envisagées, les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) apparaissent comme un outil efficace sur de nombreux sites sur lesquels la plaisance exerce des pressions. Sur ces zones, des bouées d’amarrage sont installées afin d’accueillir les bateaux dans des conditions respectueuses de l’environnement. La gestion d’une ZMEL en est généralement concédée à des communes ou à un groupement de communes.

En France, une trentaine de projets de ZMEL ont vu le jour sur la façade méditerranéenne. Néanmoins, certains retours d’expérience de porteurs de projets mettent en évidence des freins à différents niveaux, de la mise en place (la faisabilité politique, juridique et technique du projet) à la gestion effective de la ZMEL (sa viabilité économique et son entretien technique).

BlueSeeds et ses partenaires ont fait plusieurs constats sur les problèmes de gouvernance des ZMEL, leur modèle de gestion et de rentabilité, ainsi que sur les barrières juridiques et réglementaires.

Nos réalisations

Identifier les besoins de porteurs de projet de ZMEL

Afin de proposer un plan d’action visant à accélérer l’implémentation de ZMEL sur la façade méditerranéenne, le WWF France a lancé une étude pour faire un état des lieux des difficultés, des freins et des besoins identifiés par les porteurs de projet publics et privés dans la mise en œuvre et la gestion de ZMEL.

Cette étude a été lancée en coordination avec les services de l’Etat français, l’OFB et l’Agence de l’Eau, avec le soutien de l’Association Nationale des Elus du Littoral. Un groupement solidaire de trois consultants, BlueSeeds, Créocéan et Belda Consultant, a été sélectionné pour la réaliser. Après une phase de défrichage et de diagnostic avec la collecte et l’analyse de données terrains, l’équipe a élaboré un rapport de recommandations.

Différents constats ont été mis en lumière sur les enjeux rencontrés par les porteurs de projet de ZMEL lors de la création et la gestion d’une zone de mouillage, comme les problèmes de gouvernance sur le sujet, le modèle de gestion et de rentabilité, ainsi que sur les barrières juridiques et réglementaires. Plusieurs recommandations ont été formulées pour soutenir les actions du WWF France.

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